Conditions d'utilisation

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 2025-01-09

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Écoute Nala (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Clause de non-responsabilité médicale (importante)

Écoute Nala N'EST PAS un outil de diagnostic médical ou vétérinaire.

Ce Service est conçu uniquement comme un outil d'observation et de suivi du bien-être animal. Il ne remplace en aucun cas :

  • Une consultation vétérinaire professionnelle
  • Un diagnostic médical établi par un vétérinaire qualifié
  • Un traitement médical ou chirurgical
  • Des soins d'urgence en cas de détresse de l'animal

Les résultats fournis par Écoute Nala sont basés sur des questionnaires d'auto-évaluation et ne constituent pas un avis médical vétérinaire.

EN CAS DE DOUTE SUR LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT UN VÉTÉRINAIRE.

3. Description du Service

Écoute Nala est un outil d'aide à l'observation permettant aux gardiens d'animaux de compagnie de :

  • Structurer leurs observations sur le comportement et le bien-être de leur animal
  • Générer des rapports pouvant faciliter les discussions avec leur vétérinaire

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Écoute Nala ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service
  • Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par les utilisateurs

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des décisions concernant la santé et le bien-être de son animal et s'engage à consulter un professionnel vétérinaire qualifié pour toute question médicale.

5. Utilisation appropriée

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et honnêtes lors des évaluations
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
  • Ne pas utiliser le Service pour remplacer une consultation vétérinaire
  • Consulter un vétérinaire en cas de doute ou d'urgence concernant votre animal

6. Propriété intellectuelle

© 2025 Écoute Nala. Tous droits réservés.

Le contenu du Service, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, questionnaires, algorithmes de calcul, interfaces utilisateur, et le code source, est la propriété exclusive d'Écoute Nala et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout contenu du Service
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
  • Extraire, compiler ou utiliser les questionnaires à d'autres fins
  • Utiliser le Service ou son contenu dans un autre produit ou service

Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

7. Données et confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

8. Modification des conditions

Écoute Nala se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service.

En cas de modification substantielle :

  • Vous serez informé par courriel (si vous y avez consenti)
  • Un avis sera affiché sur le Service
  • Vous devrez accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment depuis votre profil utilisateur en supprimant vos données conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

En utilisant Écoute Nala, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité, y compris la clause de non-responsabilité médicale.

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